Les intérêts que vous percevez sont traités comme des produits de placement à revenu fixe au même titre que les intérêts des livrets non réglementés et les coupons d’obligation. Ils sont imposables à l’impôt sur le revenu (à votre tranche marginale) et soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Si vous percevez moins de 2.000 euros de revenus issus de produits de placement à revenu fixe par an, alors vous pouvez demander à être soumis à une imposition forfaitaire libératoire de 24%. Cela ne peut avoir d’avantage que si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 24%. 

Acompte

Dans la pratique, Tributile prélève une retenue à la source de 24% sur les intérêts de vos échéances auquel il faut ajouter les 15,5% de prélèvements sociaux. 

Si votre imposition marginale est inférieure à 24%, cet acompte sur votre impôt sur le revenu pourra faire l’objet d’un remboursement de l’éventuel excédent auprès de l’administration fiscale.

Personnes non-imposables

Il vous est possible de demander une exonération de cet acompte si le revenu fiscal de référence de votre foyer (inscrit sur votre avis d’imposition) est : à 25 000€ si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, et à 50 000€ si vous êtes soumis à une imposition commune. Il vous suffit pour cela de remplir le formulaire ci-joint et de nous le retourner signé

Pour être exempté du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus sur vos remboursements de la prochaine année fiscale vous devez nous retourner l’attestation sur l’honneur avant le 30 Novembre de l’année en cours.

Déductibilité des pertes

Depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital réalisées pour des prêts aux entreprises seront déductibles, au titre de l’impôt sur le revenu, des intérêts perçus au cours de la même année et reportables sur les 5 prochaines années. Ceci ne s'applique que pour les projets relevant du Service Contrat de Prêt. 


Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter : contact@tributile.fr