Quel est notre métier?

Nous mettons en relation des entreprises désireuses d’emprunter de l’argent à des particuliers pour le financement d’un projet.

Ainsi les entreprises peuvent solliciter des prêts individuels dans la limite d’un besoin compris entre 5.000 et 1.000.000 euros qui sera rémunéré à un taux d’intérêt fixé par Tributile.


Les particuliers peuvent prêter aux entreprises de leur choix à partir de 20€ par entreprise. Ils sont remboursés du même montant selon un échéancier fixé au préalable.


Quel est notre rôle dans la chaîne de financement?

Nous sélectionnons les entreprises emprunteuses selon des critères définis et nous attribuons une note de risque et un taux d’intérêt.
Ces projets sont ensuite présentés sur notre site et mis à disposition des prêteurs.
Tributile s'appuie sur ses partenaires Particeep et Hipay pour la gestion des flux de collecte et de remboursement. En cas de retard ou de défaut de l’entreprise emprunteuse, Tributile engagera une société de recouvrement pour le compte des prêteurs.


Quel est le statut de Tributile?

Tributile est le nom commercial de Fidelfin SAS qui a le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) enregistré à l’ORIAS sous le numéro 14006571.


Comment Tributile se rémunère?

Tributile se rémunère uniquement auprès de l’emprunteur sous forme d’une commission de 1% sur les flux empruntés et de 3 euros par prêteur, le total ne pouvant excéder 6% de la somme empruntée pour le service de Contrat de Prêt. Pour le service de Bons de Caisse, une commission de 4% à 7% est facturée à l'emprunteur.
Le service est totalement gratuit pour les particuliers prêteurs.


Que se passe-t-il si Tributile cesse ses activités?

Notre partenaire de paiement HiPay assurera la continuité des remboursements pour les prêteurs. Ils pourront accéder à leur porte-monnaie électronique et effectuer des virements vers leur compte bancaire.  


    




Service contrat

Bon de Caisse

Qui peut prêter ?
Personnes physiques uniquement
Personnes physiques et personnes morales
Quel plafond pour votre prêt ?
De 20€ à 1000 €
À partir de 20 €, selon le type de projet
Type de contrat 

Titre de créance régi par les dispositions n°2014-559 du 30 mai 2014

et du décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif

Titre de créance régi par les articles L223-1 et suivants du code monétaire et financier






Qui peut prêter sur Tributile?

Pour devenir membre de Tributile et prêter aux entreprises, il faut être majeur et avoir rempli les formalités d’inscription sur le site.

Il vous suffit de cliquer ici pour ouvrir un compte.


Quelles sont les informations nécessaires pour ouvrir un compte?

Pour ouvrir un compte de membre sur Tributile, vous aurez à renseigner les éléments suivants:

• Votre nom et prénom
• Votre date de naissance
• Votre adresse e-mail
• Vos coordonnées postales

Si le montant qui transite sur le compte Tributile est supérieur à 250€, alors des informations complémentaires devront être fournies:

• Pièce d’identité valide (Carte d’identité ou Passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)


Combien cela coûte?

Pour les prêteurs, le service est gratuit.


Quel est le montant minimum?

Vous pouvez prêter aux entreprises à partir de 20€.


Y a-t-il un montant maximum?

Pour le Service Contrat de Prêt, vous pouvez prêter au maximum 1.000€ pour une même entreprise mais réaliser à plusieurs reprise ce montant de transaction à d’autres entreprises.

Pour le Service Bon de Caisse, il n'y a pas de plafond de prêt maximum.


Comment alimenter mon compte sur Tributile?

Par carte bancaire ou par virement depuis votre compte bancaire vers votre porte-monnaie électronique HiPay.


Comment retirer de l’argent de mon compte sur Tributile?

Vous pouvez virer une partie ou l’intégralité des fonds détenus dans votre compte Tributile vers le compte bancaire de votre choix. Un relevé d’identité bancaire sera nécessaire.



Quelles sont les caractéristiques du prêt?

Le prêt est matérialisé par un contrat de prêt ou un bon de caisse entre l’entreprise emprunteuse et le particulier prêteur.

Le prêt est amortissable, c’est à dire qu’à chaque échéance (mois, trimestre, semestre, année), l’entreprise rembourse une partie de l’emprunt (le capital) et des intérêts. Le montant des échéances est constant. Toutefois, il peut y avoir un différé de remboursement du capital dans la limite de 12 mois.


Comment sont calculées les échéances?

Les échéances que reçoit le prêteur sont calculées par Tributile selon le montant emprunté, la périodicité des remboursements (mensuel, trimestriel, annuel), la durée et le taux d’intérêt.


Quelle est la fiscalité qui s’applique aux intérêts perçus?

Les intérêts perçus seront traités comme des “produits de placement à revenu fixe”. Ils entrent dans votre assiette d’impôt sur le revenu et sont soumis au prélèvement sociaux CSG et CRDS.

Les intérêts que vous toucherez seront nets d’un prélèvement à la source de 15,5% au titre des prélèvements sociaux et de 24% au titre d’un acompte forfaitaire sur votre impôt sur le revenu.

Si vous percevez moins de 2 000 € par an de produits de placement à revenu fixe, vous pourrez demander à être soumis à l'imposition forfaitaire libératoire de 24%. Vous n'aurez donc pas de sommes supplémentaires à verser au Trésor Public. Dans le cas contraire, vous devrez verser le solde dû lors du paiement de votre impôt sur le revenu (ou vous serez remboursé du trop perçu si votre taux d'imposition marginal est inférieur à 24%).


Les prêts sont-ils garantis?

Les prêts ne sont pas garantis.

Nous effectuons en interne une analyse financière sur les entreprises et lui attribuons une note de risque. Cette note varie de 5 à 1. La rémunération par le taux d’intérêt est en général fonction de cette note de risque et de la durée du prêt. Cependant, certains dirigeants peuvent souhaiter fixer un taux plus élevé ou plus bas que celui que Tributile recommande. Un prêt à 10% sera plus risqué qu’un prêt rémunéré à 3%.

Pour ces raisons, il est essentiel que vous diversifiiez vos prêts dans plusieurs entreprises. Si votre intention est d’allouer 1.000€ alors nous vous recommandons d’effectuer 20 prêts de 50€ plutôt que de 2 prêts à 500€.


Comment les taux sont-ils fixés?

Ce sont les emprunteurs qui fixent le taux auquel ils empruntent. Tributile recommande un taux, en fonction de la note de risque et de la durée de remboursement du prêt qui peut ne pas être retenu par le dirigeant.


Comment est établie la note du projet?

Nos équipes d’analystes portent leur attention sur les éléments financiers, humains et le marché dans lequel évolue l’entreprise. Ils peuvent se résumer de la façon suivante:

• Equilibre du bilan
• Rentabilité des activités, notamment la trésorerie dégagée au regard des remboursements
• Cohérence du prévisionnel en relation avec le projet à financer
• Maturité des équipes dirigeantes ou du porteur de projet
• Analyse des risques du marché dans lequel l’entreprise évolue
• Revue documentaire des pièces du dossier
• Echanges approfondis avec le porteur de projet.

Cette analyse est réalisée par nos soins et nous prenons le temps de nous entretenir avec le porteur de projet et son équipe.


Puis-je être remboursé par anticipation?

A votre demande, il ne sera pas possible d’être remboursé par anticipation. Votre prêt n’est pas cessible et il ne peut être remboursé par anticipation.

Cependant, une entreprise peut rembourser par anticipation et vous êtes alors remboursés du capital restant dû ainsi que des intérêts courus sur votre compte.


Mon offre de prêt est-elle définitive

Dès lors que vous validez votre offre de prêt à une entreprise, cette offre devient alors définitive. Votre argent est bloqué sur le compte Tributile de l’entreprise emprunteuse durant toute la durée de la levée de fonds.


Peut-on annuler une offre de prêt?

Lorsque votre prêt a été confirmé, vous ne pouvez plus annuler une offre de prêt.

Les fonds versés ne seront remboursés que si l'objectif de levée de fonds n'est pas atteint dans le temps imparti. Egalement, Tributile se réserve le droit de retirer un projet dans l’intérêt des prêteurs.


Une entreprise peut-elle rembourser par anticipation?

Oui et aucun frais ne lui sera appliqué pour cela. Les prêteurs recevront alors au crédit de leur compte Tributile le capital restant dû à la date de remboursement ainsi que la part des intérêts courus.


Comment justifier l’existence du prêt ?

Lors de la validation de la levée de fonds en fin de campagne, vous obtenez un contrat attestant de l’existence de votre prêt. Il est à votre disposition dans votre espace personnel.



Quand les remboursements commencent-ils ?

Les remboursements débutent selon l’échéancier qui vous a été présenté dans le cadre de l’offre. Il peut se faire dès le mois suivant le prêt mais un différé de remboursement peut être appliqué dans certains cas.


Comment suis-je remboursé par l’entreprise?

A chaque échéance, l’entreprise est prélevée du montant de l’échéance sur son compte Tributile. Tributile ordonne ensuite à notre partenaire de paiement de ventiler les sommes à chacun des prêteurs selon l’échéancier qui a été fixé.


Que se passe-t-il en cas de retard d’une échéance ?

Si une échéance n’est pas honorée par un emprunteur, il dispose de 10 jours pour se mettre en règle et rembourser ce qu’il doit aux prêteurs. Dans le cas où la situation ne serait toujours pas régularisée, Tributile mettrait à disposition des prêteurs une société de recouvrement. En aucun cas Tributile ne pourrait être tenue pour responsable des retards de paiement ni de la défaillance de l’emprunteur.


Quels sont les risques de perte?

Il existe un risque de perte sur les montants non échus de vos prêts. Un scénario noir se passerait de la façon suivante :

(1) L’entreprise cesse de rembourser ses échéances
(2) La procédure de recouvrement initiée n’aboutit pas
(3) L’entreprise dépose le bilan
(4) La procédure de recouvrement judiciaire avant une liquidation ne permet pas de récupérer assez de fonds pour payer tous les créanciers


Quel est le statut du prêteur auprès de l’entreprise?

Le prêteur est créancier, l’entreprise est débiteur.

On distingue les créanciers privilégiés qui détiennent une garantie leur assurant une priorité de paiement des créanciers chirographaires qui ne détiennent pas de garantie.

En cas de difficultés de l’entreprise, les salariés, le Trésor public, les organismes sociaux sont prioritaires.

Un créancier sur Tributile n'est pas prioritaire.


Que se passe-t-il en cas de décès du représentant légal?

Le prêt est effectué à une personne morale et non à la personne physique dirigeante de l’entreprise. Les remboursements continuent donc selon l’échéancier prévu.


Quelles entités peuvent emprunter sur Tributile?

Toutes les sociétés qui sont domiciliées en France et enregistrées au registre du Commerce peuvent déposer une demande d’emprunt sur le site Tributile.

Les associations peuvent également emprunter sur Tributile.


Quels sont les critères d’éligibilité?

La plupart des projets liés à la croissance, l’innovation ou les investissements liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise seront éligibles, que ce soit dans des actifs corporels (machines, aménagements) ou incorporels (recherche, développement).

Nous ne pourrons retenir les besoins de refinancement ou les besoins de trésorerie court terme.


Quel est le coût de l’emprunt?

Le coût de l’emprunt regroupe les frais de plateforme et le taux d’intérêt.

Les coûts de plateforme sur Tributile se décomposent de cette façon :

(1) 1%HT de commission, déduit du montant de l’emprunt
(2) 3 euros par prêteur individuel acquis

(1) et (2) ne peuvent dépasser 6% du montant total de l’emprunt.


Quel est le montant minimum de ?

10.000 euros.


Jusqu’à quel montant peut-on emprunter?

1.000.000 euros.


Sur quelle durée de remboursement?

Les emprunts sont effectués entre 1 et 5 ans. Ils peuvent être à remboursement , trimestriel ou annuel.



Peut-on déposer plusieurs projets?

Tant que la somme empruntée ne dépasse pas 1 million d’euros (en cumul sur les autres plateformes) c’est possible de déposer plusieurs projets, en même temps ou successivement.



Quel est le processus de la demande?

Une demande d’emprunt se fait en 2 temps :

1. Vous soumettez votre demande en vous inscrivant sur le site en tant qu’Entrepreneur puis vous remplissez votre fiche personnelle et fiche Entreprise. Il vous sera demandé un descriptif de votre besoin et le plan de financement envisagé, un bilan et compte de résultat, des états prévisionnels, des informations sur l’identité de votre entreprise

2. Si votre dossier est validé, nous entrons alors en contact pour procéder aux démarches de finalisation


Quels sont les documents demandés pour établir une demande?

• Des informations sur l’identité de l’entreprise
• Une description de votre projet et de son plan de financement (apports en fonds propre, banque, subvention) qui viendraient en complément de la demande sur Tributile
• Votre bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices (si applicable) ainsi qu’un budget prévisionnel sur 2 ans


Comment se déroule la sélection?

Le processus de sélection comporte 2 critères essentiels :

• La crédibilité financière du projet
• La volonté de l’entreprise d’aller au devant des particuliers pour créer du lien durable autour de son projet et de sa démarche.


Quels sont les justificatifs à apporter avant l’emprunt?

Il vous sera demandé de nous fournir les informations suivantes :

• Les statuts de la société signés
• Un extrait Kbis
• Une pièce d’identité du représentant légal
• Le RIB sur lequel les fonds seront versés
• Le dernier arrêté comptable (si disponible)
• Notation de la banque de France


Comment est fixé la note du projet et donc le taux?

Nos équipes d’analystes portent leur attention sur les éléments financiers, humains et le marché dans lequel évolue l’entreprise. Ils peuvent se résumer de la façon suivante:

• Equilibre du bilan
• Rentabilité des activités, notamment la trésorerie dégagée au regard des remboursements
• Cohérence du prévisionnel en relation avec le projet à financer
• Maturité des équipes dirigeantes ou du porteur de projet
• Analyse des risques du marché dans lequel l’entreprise évolue
• Revue documentaire des pièces du dossier
• Echanges approfondis avec le porteur de projet.


Cette analyse est réalisée par nos équipes et nous prenons le temps de nous entretenir avec le porteur de projet et son équipe.


Qui a accès aux informations mises en ligne ?

Tous les visiteurs du site ont accès la page de présentation de votre projet.
En revanche, seuls les internautes membres de Tributile pourront accéder aux informations financières ainsi qu’à l’espace documentaire de votre projet.



Quelle est la durée de la collecte?

Elle est de 45 jours maximum. Dès que la somme souhaitée est collectée, le montant est viré vers le compte de l’entreprise.


Que se passe-t-il si le montant n’est pas atteint?

Si l’objectif de financement n’est pas atteint, alors les fonds ne seront pas débloqués et reversés aux particuliers. Aucun frais ne vous serons alors prélevés.


Comment maximiser les chances de réussite de la levée?

Une bonne préparation en amont est essentielle pour réussir. Dès le lancement de la campagne, il faut créer une dynamique autour du projet et rassembler rapidement un public ciblé préalablement. Vos collaborateurs, vos proches, vos partenaires seront sans doute sensibles à votre démarche. Leur mobilisation créera un cercle vertueux avec des individus plus éloignés de votre société mais sensible à votre démarche.



Devons nous rembourser les prêteurs individuellement?

Non. Tributile se charge de répartir les sommes à chaque prêteur, correspondant à son contrat.


Comment fonctionne le processus de remboursement?

En signant notre contrat emprunteur, vous acceptez que Tributile prélève à chaque échéance le montant indiqué dans le contrat de prêt.


Y a-t-il des frais sur les échéances?

Il n'y aucun frais sur les échéances de remboursement.


Pouvons-nous rembourser par anticipation?

Oui vous pouvez rembourser par anticipation sans frais. Il faudra pour cela calculer la part des intérêts courus dus aux prêteurs.


Nous rencontrons des difficultés de paiement, que faire?

Contactez-nous le plus tôt possible afin que nous puissions communiquer auprès des prêteurs.

Tributile prendra immédiatement contact avec vous si nous observons un retard. S’il est d’ordre technique, il doit être résolu dans les 48h suite à notre relance.

Dans le cas où le retard de remboursement dépasserait les 10 jours, nous engagerons alors une procédure de recouvrement.